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Calendrier fiscal

Les échéances ci-dessous s'appliquent à tous les contribuables assujettis. Une échéance tombant un jour non ouvrable est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Chaque mois — au 15

TVADéclaration et paiement de la TVA du mois précédent
IPRReversement de l'IPR retenu sur les rémunérations
IEREDéclaration de l'IERE du mois précédent

Février — au 1er

IRLDéclaration annuelle des revenus locatifs

Mars — au 31

IBPDéclaration annuelle des bénéfices et profits
IBPPaiement du solde de l'impôt de l'exercice clôturé

En cours d'exercice

ACPROVVersement des acomptes provisionnels aux échéances fixées

Un calendrier personnalisé, limité aux impôts auxquels vous êtes assujetti, est disponible dans votre espace contribuable.