IERE
Impôt Exceptionnel sur les Rémunérations des Expatriés
Impôt à charge de l'employeur, assis sur les rémunérations versées au personnel expatrié. Il s'ajoute à l'IPR et n'est pas retenu sur le salaire de l'employé.
Qui est concerné
- Employeurs occupant du personnel expatrié
- Sociétés minières et pétrolières (régime particulier)
Base imposable et taux
Masse des rémunérations brutes versées aux expatriés au cours du mois.
| Régime de droit commun | 25 % |
| Secteur minier (à confirmer par la DGI) | 25 % ou 50 % |
Périodicité et échéance
Périodicité : Mensuelle
Au plus tard le 15 du mois suivant.
En cas de retard
- Majoration pour dépôt tardif
- Pénalité de retard de paiement
Référence légale
Ordonnance-Loi n° 69/009 du 10 février 1969, articles relatifs à l'IERE.