IBP
Impôt sur les Bénéfices et Profits
Impôt annuel sur le résultat fiscal de l'exercice, déclaré par toute entreprise exerçant une activité lucrative.
Qui est concerné
- Grandes entreprises et entreprises de taille moyenne
- Petites entreprises (régime forfaitaire ou proportionnel)
- Micro-entreprises soumises à l'impôt forfaitaire
Base imposable et taux
Résultat fiscal de l'exercice (produits imposables diminués des charges déductibles), ou chiffre d'affaires pour les régimes simplifiés.
| Régime de droit commun | 30 % du résultat fiscal |
| Petite entreprise — prestations de services | 1 % du chiffre d'affaires |
| Petite entreprise — commerce de biens | 0,6 % ou 1 % (à confirmer) |
| Retenue sur prestations de non-résidents | 14 % ou 40 % selon le cas |
Périodicité et échéance
Périodicité : Annuelle
Au plus tard le 31 mars de l'année qui suit l'exercice clôturé.
En cas de retard
- Majoration pour dépôt tardif de la déclaration annuelle
- Pénalité de retard sur le solde non payé
- Amende en cas d'omission ou d'inexactitude
Référence légale
Ordonnance-Loi n° 69/009 du 10 février 1969 et lois de finances subséquentes.